Bien Vivre à Puplinge
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Petit résumé des séances du
Conseil municipal de Puplinge relatif à l’aménagement du territoire de la Commune.
Toutes les séances du Conseil
municipal dont nous relatons ci-dessous quelques uns des éléments principaux
peuvent être consultées sur le site internet de la Commune de Puplinge à
l’adresse suivante : Adresse
du site communal
www.puplinge.ch Adresse
des séances du Conseil
vie politique
> conseil municipal
> procès verbaux
> délibérations --------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- 27 septembre 2007 Le Plan Directeur Communal a été présenté aux services de l'Etat. Certains points doivent être complétés.
10 mai 2007 La fermeture nocturne de la douane de Cornière est discutée. Quartier des Hutins : rapport de la commission d'aménagement. Voir le PV sur le site communal.
19 avril 2007 La commission d'aménagement reçoit Mr. Schaer qui présente l'état d'avancement du PLQ Frémis - Plein Champs, désormais : quartier des Hutins.
18 décembre 2006 La commission d'aménagement passe en revue une dernière fois le projet de Plan Directeur Communal avant que l'Exécutif le soumette au Département du Territoire.
21 novembre 2006 Présentation du Plan directeur communal dans sa version définitive. Notre association y était conviée.
PLAN DIRECTEUR COMMUNAL : document élaboré pour protéger le village contre un développement non désiré.
27 juin 2006 Présentation du projet du Plan directeur communal au Conseil municipal par le bureau mandataire. Notre Association y était conviée.
22 mai 2006 La commission d'aménagement se prononce sur le projet de PLQ présenté le 20 mars dernier.
27
avril 2006
Une première phase du Plan directeur communal est en cours d’achèvement
par le bureau mandaté. 20
mars 2006
La commission d’aménagement a reçu Monsieur
Schaer,
architecte-urbaniste, qui a présenté un premier dossier pour le PLQ (PLQ =
Plan Localisé de Quartier) du
quartier Frémis – Plein Champs. 9 mars 2006 La commission d'aménagement a reçu le bureau Hybridées qui doit élaborer le Plan Directeur Communal.
16
février 2006
Votation d’un crédit pour l’élaboration du Plan Directeur Communal.
L’Association Bien Vivre à Puplinge fera partie du « groupe de
travail ». 10
novembre 2005
La procédure d’opposition pour le projet de déclassement au centre
du village s’ouvre le 11 novembre pour une durée d’un
mois.
27
octobre 2005
Le Maire informe de la décision du Conseil d’Etat de donner une suite
favorable au projet de déclassement au centre du village.
Les dates des ateliers MICA ont été modifiées.
Projet de lettre concernant l’avant projet de plan directeur de
quartier.
PGEE. Le bureau Hydro.com a été retenu pour ce mandat qui durera trois
ans.
Présentation du budget 2006. 15
septembre 2005
Le Maire invite les conseillers municipaux à participer à des ateliers
organisés dans le cadre du projet MICA. 16
juin 2005
Votation d’une délibération relative au préavis à donner à
l’avant projet de loi (Projet de loi version du 7 décembre 2004) modifiant
les limites de zones sur le territoire de la commune de Puplinge, plan No
29459-532 (création d’une zone de développement 3 au lieu-dit « Grands
Prés » avec abrogation d’une zone de développement industriel et
artisanal.
Le conseil municipal décide de préaviser défavorablement à
l’unanimité.
Votation d’une résolution
demandant aux instances cantonales des réponses aux questions de la Commune sur
le PAC MICA..
A l’unanimité, le conseil municipal accepte cette résolution.
Votation d’une délibération pour la dissolution du GICAL. 2
juin 2005
Votation du Conseil municipal concernant le préavis à donner à
l’avant-projet de loi modifiant les limites de zones, plan No 29392-532 (création
d’une zone de développement 4B, d’une zone de développement 4B protégée
et de deux zones 4B affectées à de l’équipement public situées au chemin
de la Brenaz et à la rue de Frémis.
Ce projet de loi concerne particulièrement le périmètre compris
entre la rue de Frémis et le chemin de Plein Champs.
Le projet de loi est accepté par 11 oui et 2 abstentions. 12
mai 2005
La commune a fait officiellement opposition auprès du Conseil
d’Etat
contre le projet de loi 9477 (plan de réservation des sites routiers
du
périmètre MICA) (deuxième
étape de la procédure). 28
avril 2005
Les résultats des deux enquêtes publiques (centre du village et
Grands-Prés) ont été reçues par la mairie.
Le conseil municipal dispose de 60 jours pour prendre position soit
jusqu’au 6 juin pour le centre du village et jusqu’au 21 juin pour les
Grands Prés.
Deux nouvelles séances du conseil sont fixées pour les 2 et 16 juin. Monsieur Daniel Dumartheray dépose une motion auprès du conseil
municipal lui demandant d’inviter Monsieur le Maire de tout mettre en œuvre
pour procéder sans délais à l’établissement du plan directeur communal. La motion est renvoyée en commission de l’aménagement et une délibération
demandant un crédit pour la réalisation du plan directeur communal sera déposée
en automne 2005. 10
mars 2005
Enquête publique N0 1408 Grands-Prés Dans le cadre de l’enquête publique concernant le déclassement de
cette zone, la mairie a reçu 40 copies de lettres envoyées par des privés au
DAEL. 17
février 2005
Aménagement PAC MICA
Projet de déclassement du centre du village.
Projet Mon Idée – Grands Prés Le Conseil d’Etat a déposé trois projets de loi et lancé une procédure
de mise à l’enquête publique.
Pour l’instant le périmètre de Mon Idée demeure en attente en raison
des risques d’inondation non résolus. Passé le délai de l’enquête publique, un préavis sera demandé au
conseil municipal. Le Conseil d’Etat a décidé de passer outre le préavis défavorable
du Conseil municipal concernant la réservation des sites routiers sur les
Communaux d’Ambilly et de soumettre ce dossier au Grand Conseil. 11
novembre 2004
Mise à l’enquête publique No 1395
Chemin de la Brenaz, Rue de Frémis 28
octobre 2004
PGEE : la Mairie a signé le contrat avec les communes de Gy,
Meinier et Presinge
avec le bureau Bonnard et Gardel. Des subventions fédérales sont prévues.
Réservation de site routier No 29371-512-531-537
Enquête publique No 1385
Le conseil municipal doit se prononcer sur le projet de loi de réservation
du site routier en vue de la réalisation de voies publiques donnant accès au
futur quartier Communaux d’Ambilly – Mon Idée sur les communes de Thônex,
Chêne-bourg et Puplinge.
Une lettre conjointe Puplinge-Thônex a été adressés au DAEL pour
indiquer que nos deux communes ne sont pas parties prenantes de ce projet,
notamment de par son ampleur et sa rapidité d’exécution. Le Conseil municipal décide de préaviser défavorablement par 14 voix pour et une abstention. 30
septembre 2004
La Mairie a reçu une convocation pour
une journée d’ateliers concernant le projet Mon-Idée/Communaux d’Ambilly
pour le 18 octobre 2004. Au terme de cette journée, une discussion est prévue avec la
participation des élus communaux. Les membres de la commission d’aménagement
sont invités à y participer. 6
mai 2004 Mr. Pitteloup communique que les Exécutifs de Thônex, Ambilly et
Puplinge ont été reçus le 4 mai 2004 par Mr. Moutinot. Mr. Spahr, responsable
engagé par l’Etat en qualité de chef de projet leur a été présenté. Un
Comité de pilotage sera constitué en juin pour le lancement des études de
faisabilité. 22
avril 2004 La mairie a reçu un courrier de Mr. Moutinot, daté du 16 avril 2004,
relatif à l’urbanisation du périmètre d’aménagement coordonné (PAC)
Mon-Idée, Communaux d’Ambilly. Le Maire est convoqué à une séance le 4 mai
2004.
PGEE : les communes de Puplinge, Presinge, Meinier et Gy (peut-être
Jussy) se regroupent pour unemeilleure coordination, sécurité et fiabilité. Mr. Pitteloup informe que la Mairie a reçu le procès-verbal du Pôle de
la gare d’Annemasse où il est fait mention pour la première fois de
l’intention de la construction de voies de détournement rapides de
Ville la Grand qui déboucheraient du coté suisse. 13
novembre 2003
La charte du développement de la gare d’Annemasse, signée par
Puplinge.
La commune est engagée au sein du comité de pilotage de ce grand projet
de réaménagement de la gare d’Annemasse dans un but de développement régional.
La commune de Puplinge a insisté pour que
les éléments relatifs au plan directeur cantonal d’aménagement du
territoire, en particulier le PAC de Mon-Idée, ne soient pas mentionnés dans
la charte. 25
septembre 2003
PGEE : le conseil municipal vote un crédit de 340'000 FR pour
couvrir les
frais pour l’élaboration du plan général d’évacuation des eaux. 29
avril 2003
Motion 1424 – achèvement du bourg de Puplinge Mr.
Moutinot doit soumettre un projet de loi concernant
cette motion. Il
doit également le faire en concertation avec la commune,
comme cela est spécifié dans la motion.
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Dernière modification le 12 février 2008 |